Tout ce que vous devez savoir sur le projet de règlement E-Privacy

13 juillet 2018 - 7 minutes read
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Le 25 mai 2018, les entreprises ont dû faire face à l’arrivée du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données). Bien qu’elles n’aient pas encore toutes eu le temps de changer leur façon de récolter les données de leurs clients/prospect, elles doivent déjà commencer à s’intéresser à une nouvelle réglementation qui va, de nouveau, bousculer leurs habitudes.

Tous les professionnels du marketing web ont, en effet, les yeux rivés sur le projet de règlement E-Privacy.

Le règlement E-Privacy : qu’est-ce que c’est ?

C’est un fait : l’Europe veut faire son possible pour garantir à ses concitoyens une navigation en toute liberté, sans craindre de se faire voler ses données personnelles. C’est en tout cas le but du RGPD.

En complément, pour venir renforcer encore plus cette réglementation, Bruxelles est en train de débattre sur la réévaluation de la directive E-Privacy (déjà mise en place en 2002).

L’objectif : avoir un texte qui s’applique à tous les pays d’Europe et qui légifère l’utilisation des cookies. Comme le RGPD avant lui, l’E-Privacy se base, en effet, sur le consentement préalable pour autoriser ou non l’usage de cookies sauvegardant nos données personnelles lors de notre connexion à différents sites.

La révision de cette directive s’appuie sur une consultation publique réalisée en 2016 ainsi qu’une enquête Eurobaromètre sur la vie privée et les communications électroniques. De cette dernière, il en résulte que :

  • Pour 78 % des personnes interrogées, il est très important qu’un tiers ne puisse accéder sans consentement à des données personnelles stockées dans leurs appareils (ordinateur, smartphone et tablette) ;
  • 72 % veulent que la confidentialité de leur messagerie instantanée et de leurs courriels soit garantie ;
  • Pour 89 %, le paramétrage par défaut de leur navigateur doit bloquer le partage non consenti de leurs informations.

Évidemment, certaines entreprises se sont levées contre ce nouveau règlement. C’est le cas des sociétés évoluant dans le secteur des télécoms, d’internet et de la presse. En effet, d’après une étude Deloitte, cette directive pourrait, d’ici 2020, engendrer une baisse de revenu de 30 % de la presse nationale.

Différence entre règlement E-Privacy et RGPD

Faut-il voir l’E-Privacy comme un concurrent direct au RGPD ou un projet de loi complémentaire ? Évidemment, vous l’avez compris, l’E-Privacy semble être un texte de loi qui vient en complément du RGPD pour favoriser une protection toujours plus complète des données des internautes européens.

Ainsi, aujourd’hui, vous commencez à voir arriver sur certains sites des bannières d’informations quand vous vous connectez dessus pour la première fois. Par le biais de cette dernière, vous pouvez consentir ou non à l’utilisation de vos données par le site et ses partenaires. Par contre, si vous oubliez de le faire sur un site, cela peut se répercuter sur tout un écosystème.

Grâce à l’E-Privacy, c’est au niveau du navigateur que tout va se passer. Vous indiquez une seule et unique fois si vous acceptez les cookies ou non et cela va s’appliquer sur tous les sites que vous visiterez ensuite.

Ceci étant dit, il y a une partie du texte de loi qui donne envie à certaines associations défendant les libertés individuelles de monter au créneau. C’est la partie qui concerne la géolocalisation des clients par les entreprises sur certains lieux surveillés sans consentement préalable. La seule contrainte : que la boutique ait posé une affiche indiquant qu’elle collecte les données de ses visiteurs physiques.

À savoir : l’E-Privacy ne concerne pas les cookies dits de configuration (ceux servant à sauvegarder un panier non terminé par exemple). De plus, elle entend mettre fin à ce que le législateur surnomme le tracking-wall : ce procédé qui consiste à interdire l’accès à un site sans avoir, au préalable, autorisé l’utilisation des cookies par ce dernier.

De plus, ce règlement s’applique aussi bien aux personnages physiques qu’aux personnes morales. En cela, il diffère du RGPD.

Ce que l’E-Privacy va changer pour le marketing digital

Une étude de Mailjet auprès de marketeurs de France et du Royaume-Uni nous révèle que :

  • 93 % utilisent des solutions publicitaires basées sur des cookies ;
  • 44 % se servent des cookies pour collecter les informations personnelles de leurs clients :
  • 60 % achètent des listes des données et 75 % continueront à les utiliser après la mise en place de l’E-Privacy ;
  • 80 % déclarent qu’ils utiliseront davantage l’email marketing ;
  • 58 % délaisseront le reciblage pour créer des campagnes basées sur des données qualitatives ;
  • 57 % estiment que cela incitera leur entreprise à être plus transparente afin de gagner la confiance de leurs clients.

Fait étonnant : les GAFA (Google, Amazon et Facebook en tête) sont plutôt contents de voir arriver ce règlement. La raison : leur modèle reposant sur un identifiant unique ne sera pas ou peu impacté.

Ceci étant dit, le vote de ce projet de loi n’est pas encore pour aujourd’hui. Le texte est donc susceptible d’évoluer avant sa validation définitive.